Une nouvelle convention générale a été signée à Paris le 1er mars 2025 entre le ministère des Armées et la Fédération des clubs de la défense (FCD). Elle fixe les conditions du partenariat et les relations contractuelles entre les deux parties pour les quatre prochaines années. Plus précisément, elle définit les dispositions selon lesquelles le ministère des Armées apporte un soutien en locaux, installations, équipements et personnels, aux clubs sportifs et artistiques (CSA) affiliés, aux ligues régionales et à la Fédération.
À l’instar des anciennes conventions générales du 10 mai 2007, du 03 juillet 2013 et de celle du 24 juillet 2017 à laquelle elle se substitue, la présente convention de 2025 intervient comme la confirmation du rôle majeur tenu par les clubs en tant qu’acteurs des politiques sociales, de condition du personnel et du sport du ministère des Armées.
Surtout, elle résulte d’un travail commun entre le Secrétariat général pour l’administration, l’état-major des Armées et la Fédération et confirme, clairement et sans ambiguïté, la reconnaissance du ministère pour nos actions. Elle y ajoute trois nouvelles dispositions ouvrant droit à un meilleur soutien de nos activités :
- la gratuité de l’occupation du domaine public issue du décret du 5 juin 2023 et de l’arrêté du 16 avril 2024. La Fédération des clubs de la défense, ses ligues régionales et ses clubs affiliés étant nommément cités ;
- la gratuité des charges d’entretien locatif attachées aux biens immobiliers mis à la disposition des CSA puisqu’elles restent supportées par le ministère ;
- l’octroi de facilités de service (autorisations d’absence, autorisations exceptionnelles d’absence) pour permettre à un personnel militaire ou civil du ministère de remplir ses fonctions d’administrateur (club, ligue ou fédération) et participer aux compétitions nationales de la FCD.
La nouvelle convention générale doit être connue de tous et être déclinée au plus vite, pour les ligues et les clubs, en convention locale (modèle joint au présent courrier) avec l’organisme militaire support, puis mentionnée dans la carte de visite du club du système d’information SYGELIC. Le directeur général de la Fédération peut vous apporter son aide et ses conseils autant que de besoin.
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